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T.V.A. sur les opérations de promotion immobilière: quel est le redevable? promoteur immobilier ou acquereur du bien. Saaidi.
en rappelant ici également la difficulté pour lacquéreur de contrôler avec le vendeur non seulement le montant de la taxe brute calculé sur la base imposable, à savoir le prix de vente moins le coût du terrain actualisé mais également celui de la T.V.A. sur les factures de travaux supportées par le promoteur et dont la déduction est autorisée par la Loi, que cette déduction ait été du reste effectivement appliquée ou non par le promoteur. Les arguments de droit et de fait développés ci-dessus permettent de conclure que la T.V.A. sur les opérations de promotion immobilière est la seule affaire du promoteurvendeur, même lorsque le contrat stipule que le prix est hors taxe; cette dernière expression nétant pas suffisamment explicite quant au montant de la taxe éventuellement dûe par lacquéreur. Projet de loi 19-20 modifiant la loi 17-95 sur les Société. mai 10, 2021. Le traitement juridique, comptable et fiscal des cadeaux pub. janvier 1, 1970. Les coefficients de réévaluation en matière des impôts s. janvier 1, 1970. N'hésitez' pas à nous contacter et un de nos consultants vous contactera dans les plus brefs délais. 4, place Maréchal, 20070 Casablanca Maroc.
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Economie, Finances et les nouveaux indicateurs de suivi du secteur de l'immobilier.' Dimanche 24 Avril 2022 Immobilier: La FNPI s'attend' à une baisse d'activité' de plus de 50 après le Ramadan. Mercredi 13 Avril 2022 Crédit à lhabitat: Les taux fixes maintiennent leur tendance baissière.
Quel est le meilleur promoteur immobilier au Maroc? L-immobilier.
Effectivement, un promoteur local pourrait proposer une meilleure offre du fait quil connait bien la région. En gros donc, ce nest pas réellement un bon paramètre pour juger que cest le meilleur promoteur immobilier au Maroc. Acheter ou construire un immobilier neuf sans laide dun promoteur.
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