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Optimisez votre investissement avec la loi Pinel

Investissement immobilier et Loi Pinel

Investisseurs, obtenez des réductions d’impôts allant jusqu’à 21% de votre investissement.

Pour en bénéficier, faites l’achat d’un bien immobilier neuf dans le but de le louer, sur une durée d’au moins 6 ans.

La montant défiscalisé est calculé sur la durée de location du bien. Pour des durées de 6, 9 ou 12 ans, vous profiterez respectivement de 12, 18 ou 21% de réduction d’impôts.

Bon à savoir : contrairement aux anciennes lois Duflot et Scellier, la Loi Pinel permet de louer le bien à ses proches et sa famille.

Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Pour pouvoir bénéficier des réductions d’impôts du dispositif Pinel, le logement doit être :

  • neuf ou faisant l’objet de travaux dans le but de le rénover ou bien encore faisant l’objet d’une transformation d’un local en logement.
  • acquis en état futur d’achèvement
  • en zone A, A bis, B1 ou B2 sur agrémen
  • bénéficiaire du label BBC 2005 ou Réglementation Thermique RT 2012
  • achevé dans les 30 mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition
  • loué dans les 12 mois suivant la remise des clés

Conditions liées au locataire :

Le dispositif Loi Pinel vise à favoriser un accès prioritaire aux revenus les plus modestes. Ainsi, les ressources du ou des locataires sont plafonnées selon la zone du bien et la composition du foyer :

Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 993 € 36 993 € 30 151 € 27 136 €
Couple 55 287 € 55 287 € 40 265 € 36 238 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 72 476 € 66 460 € 48 422 € 43 580 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 86 531 € 79 606 € 58 456 € 52 611 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 102 955 € 94 240 € 68 766 € 61 890 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 115 851 € 106 049 € 77 499 € 69 749 €
Majoration par personne à charge supplémentaire 12 908 € 11 816 € 8 646 € 7 780 €

Conditions locatives :

Le logement doit être loué :

  • en qualité d’habitation principale
  • pendant une durée de 6 à 12 ans
  • non meublé

et le loyer mensuel ne doit pas dépasser hors charges les montants suivants :

Localisation du logement Plafonds mensuels de loyer au m²
2015 2016
Zone A bis 16,82 € 16,83 €
Zone A 12,49 € 12,5 €
Zone B1 10,06 € 10,07 €
Zone B2 (sur agrément) 8,74 € 8,75 €

Montant de la réduction d’impôts avec la Loi Pinel

Vous pouvez cumuler les avantages de la Loi Pinel sur deux logements maximum par an. La réduction d’impôts est quant à elle plafonnée à 300 000 € par an et par personne ainsi qu’à 5 500 € par m² de surface habitable.

Estimez le montant de votre défiscalisation via le simulateur en ligne mis en place par le gouvernement.

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